Intitulé « De la décentralisation fiscale en droit congolais », son mémoire analyse les enjeux juridiques liés à la décentralisation fiscale ainsi que les mécanismes permettant aux entités territoriales décentralisées de disposer des ressources nécessaires à l’exercice de leurs compétences.
À travers cette recherche, le récipiendaire s’est penché sur le cadre juridique congolais de la décentralisation, ses avancées, mais également les difficultés qui continuent d’entraver son effectivité sur le plan financier.
UN JURY COMPOSÉ DE SEPT PROFESSEURS
La défense s’est déroulée devant un jury composé de :
Professeur Ntungila Nkama — Président ;
Professeur Masiala Muanda — Secrétaire ;
Professeur Bakande wa Mpungu — Promoteur ;
Professeur Mulenda Kipoke — Membre effectif ;
Professeur Kumbu Ki Ngimbi — Membre effectif ;
Professeur Fungongo Mboma — Membre suppléant ;
Professeur Kabamba Mamba — Membre suppléant.
À l’issue de la présentation, des échanges et de la délibération, le jury a déclaré M. Kasau Kasau Sébastien digne du grade de Diplôme d’Études Supérieures en Droit, avec la mention Grande Distinction.
Cette réussite vient couronner son parcours académique et son travail de recherche consacré à la décentralisation fiscale, un enjeu majeur pour l’amélioration de la gouvernance et du développement des entités territoriales en RDC.
Le Globe Média-RDC adresse ses sincères félicitations à M. Kasau Kasau Sébastien pour cette distinction académique.