Intitulé « Le droit pénal spécial congolais des hydrocarbures à l’épreuve de la protection de l’environnement », ce travail a été présenté en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit. Au terme de sa soutenance, le récipiendaire a obtenu la mention Grande Distinction.
À travers cette recherche, Umba Mbuku Damase analyse notamment la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, en particulier ses dispositions pénales. Il examine les limites du dispositif juridique congolais dans la répression des pollutions et contaminations liées aux activités des entreprises pétrolières.
Le travail met en lumière la question de la responsabilité pénale des personnes morales intervenant dans le secteur des hydrocarbures. Le chercheur estime que le cadre juridique actuel présente des insuffisances en matière de répression des atteintes à l’environnement.
La réflexion porte également sur la protection des eaux et des écosystèmes, le principe « pollueur-payeur », le développement durable et les enjeux liés aux changements climatiques.
La recherche propose ainsi de renforcer les mécanismes juridiques permettant d'engager la responsabilité des entreprises responsables de pollutions et de mieux assurer la protection de l’environnement en RDC.
Le jury était composé de :
Professeur Masiala Muanda Président et membre effectif ;
Professeur Wane Bameme Secrétaire et membre effectif ;
Professeur Nyabirungu Mwene Songa Promoteur et membre effectif ;
Professeur Gizanga Valu Membre effectif ;
Professeur Kangulumba Mbambi Membre effectif ;
Professeur Manasi Nkusu Membre suppléant ;
Professeur Makaya Kiela —Membre suppléant.
Cette soutenance, inscrite dans le cadre de l’année académique 2022-2026, vient ainsi consacrer le parcours académique d’Umba Mbuku Damase, récompensé par la Grande Distinction pour ce travail consacré aux enjeux juridiques et environnementaux du secteur des hydrocarbures.
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