La décision de la Cour fédérale concerne notamment la présentation des offres, les conditions de renouvellement automatique et la manière dont certains tarifs étaient communiqués aux clients.
Le tribunal a notamment considéré que les utilisateurs n’étaient pas suffisamment informés du renouvellement automatique de leurs abonnements. Dans certains cas, les clients pouvaient également être engagés pour une période plus longue que celle qu’ils pensaient avoir souscrite.
L’affaire avait été portée devant la justice par l’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC), le régulateur australien chargé notamment de la protection des consommateurs.
La décision intervient après plusieurs années de litige et de nombreuses plaintes de consommateurs. Le tribunal doit encore déterminer les éventuelles sanctions financières ainsi que les mesures de réparation destinées aux utilisateurs concernés.
Cette affaire pourrait avoir des conséquences plus larges pour le secteur numérique en Australie, alors que les autorités cherchent à lutter contre les pratiques commerciales reposant sur des conditions d’abonnement jugées peu transparentes.